Quel est le rôle d’un avocat d’affaires ?

Les scénarios possibles, lorsque vous travaillez avec un avocat d’affaires, pourraient être un avantage.
Il existe de nombreux types de scénarios qui peuvent se présenter dans une entreprise dans laquelle travailler avec un avocat d’affaires serait particulièrement utile.

1. Décider de la structure de l’entreprise

Comme mentionné, un avocat peut vous aider à déterminer la meilleure stratégie pour la structure de votre entreprise, par exemple, s’il est plus logique de démarrer en tant qu’entreprise individuelle, LLC, partenariat, C-corporation ou S-corporation. Cette décision peut avoir des implications juridiques et fiscales pour l’entreprise et affecter la capacité de l’entreprise à se développer à l’avenir. Par exemple, une C-corporation peut être préférable aux investisseurs pour lever du capital-risque.

2. Lancer une entreprise en déposant une licence commerciale

Après avoir décidé du type d’entreprise à avoir, un propriétaire d’entreprise peut être tenu de déposer une demande de licence commerciale et d’incorporer des documents.

Un propriétaire d’entreprise peut être en mesure de déposer une demande de licence par lui-même s’il existe une structure d’entreprise simple. Une entreprise individuelle peut être simple et ne pas nécessiter de licence d’État (bien qu’elle puisse toujours nécessiter des licences locales).

Le dépôt de documents commerciaux initiaux sans avocat peut économiser de l’argent et être utile pour apprendre les processus juridiques commerciaux de base. Cependant, il peut être utile de consulter au moins un avocat et de lui demander d’examiner les documents pour s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs qui pourraient affecter l’entreprise.

Pour les structures commerciales, plus complexes, dans la plupart des États, une LLC, un partenariat, une société C ou une société S nécessitent tous des licences commerciales d’État. Ces structures d’entreprise peuvent également nécessiter le dépôt de certains documents de constitution tels que des statuts, un accord de partenariat, des statuts d’entreprise, un accord d’exploitation et/ou d’autres documents de constitution. Les C-corporations ou les S-corporations, en particulier, ont une structure plus compliquée nécessitant des statuts et d’autres documents.

Un avocat d’affaires serait utile dans toutes ces questions pour les structures d’entreprise complexes.
Si une nouvelle entreprise présente des complexités particulières, il peut encore plus être judicieux de travailler avec un avocat. Par exemple, si l’entreprise est située dans une zone soumise à des lois de zonage complexes , il peut être utile d’avoir un avocat lors de la demande de licences commerciales.

3. Demander une marque ou un brevet

Avoir un avocat peut être essentiel si votre entreprise doit déposer une marque ou un brevet. Si votre entreprise est basée en dehors des États-Unis, vous devez être représenté par un avocat auprès de l’Office américain des brevets et des marques. Un avocat peut également aider une entreprise en plusieurs étapes du processus, comme déterminer si la marque de l’entreprise peut être légalement protégée et faire respecter les droits de marque de l’entreprise.

4. Exigences de confidentialité du site web

Si votre entreprise a un site web, un avocat peut aider à s’assurer que l’entreprise est conforme aux diverses lois sur la protection de la vie privée qui se développent rapidement en vous conseillant sur une politique de confidentialité, des divulgations et d’autres exigences légales.

5. Face à un procès

Le moment où un avocat est le plus crucial, c’est si l’entreprise est confrontée à un problème juridique grave tel qu’un procès. Être poursuivi par un client ou un employé ancien, actuel ou potentiel pour discrimination à l’embauche, licenciement ou environnement de travail hostile peut être l’une des pires craintes d’un propriétaire d’entreprise.
Il peut également arriver que l’entreprise doive poursuivre une autre partie, par exemple, si une transaction ou un contrat tourne mal. Si un problème juridique est porté devant les tribunaux, l’entreprise peut avoir besoin d’un avocat d’affaires spécialisé dans le contentieux et d’autres expertises telles que le droit du travail ou le droit des contrats.
Un avocat peut également être nécessaire si une entité gouvernementale enquête sur l’entreprise pour avoir enfreint des lois ou déposée une plainte contre l’entreprise, par exemple, un problème environnemental ou de zonage.

6. Problèmes d’immigration

De plus, des problèmes d’immigration liés à l’entreprise peuvent survenir. Un avocat spécialisé en immigration d’affaires peut aider à s’assurer que l’entreprise se conforme au processus I-90, déterminer si votre entreprise est à risque en raison des lois sur l’immigration, par exemple en raison de l’embauche d’immigrants sans papiers, aider à parrainer un employé potentiel pour un visa d’immigration d’emploi, et préparez-vous à un éventuel contrôle d’immigration, par exemple si des agents de l’immigration viennent à votre entreprise.

7. Les autres questions juridiques complexes

Enfin, pour une entreprise qui traite de questions complexes, il est sage d’avoir un avocat d’affaires pour vous aider.
Un avocat d’affaires peut s’occuper des scénarios suivants : lever du capital-risque et vendre des actions à des investisseurs, acheter des biens immobiliers, problèmes d’emploi et conformité au droit du travail, créer des contrats pour des entrepreneurs indépendants et négocier un contrat avec des clients.

Des questions commerciales complexes peuvent également survenir qu’un avocat pourrait aider, telles que la négociation de la vente de l’entreprise ou de l’acquisition d’une autre entreprise ou de ses actifs. Contactez  Cabinet avocats Tunisie   dès aujourd’hui pour entrer en contact avec l’un de nos avocats d’affaires expérimentés.