Le financement des sociétés fait partie du développement du web participatif. Désormais, le financement participatif ou le crowdfunding marque une pratique très prisée de refinancement ou de financement de départ. C’est l’option que de nombreux porteurs de projets d’investissement choisissent pour se tourner vers le grand public. Cette technique repose essentiellement sur la collecte de fonds. Une fois cette opération réussie, il est temps de se charger de l’aspect fiscal et comptable de ce financement. Celui-ci varie en effet selon le type de levée de fonds effectué. Pour tout savoir comment fonctionne réellement le financement participatif ? Ce dossier vous dévoile les astuces de traitements comptables d’un crowdfunding et leur traitement fiscal.
Quels sont les différents types de crowdfunding ?
Qui dit crowdfunding, dit le plus souvent dons. En réalité, trois types de financement participatif existent. Tout d’abord, vous avez le crowdgiving. Appelé également crowdsponsoring, il s’agit d’un don accompagné ou non d’une contrepartie. Le crowdgiving représente le financement participatif le plus prisé à l’heure actuelle. Son principe est simple : le donateur transfère de l’argent aux associations, aux entreprises ou aux autres porteurs de projet. Il peut s’agir d’un simple don sans contrepartie. Dans certains cas, cela peut concerner un don en échange d’un petit cadeau par exemple. Il se peut aussi que ce don fasse référence à une précommande du bien qui va être élaboré plus tard.
Au moment de la création de campagne, l’entreprise ou un porteur de projet fixe la date limite et une somme à atteindre. Cela détermine en effet le délai de l’action. Si la somme n’est pas atteinte à la fin de l’opération, il faut assister à un remboursement des fonds recueillis aux donateurs. Dans ce cas, la compagne a échoué.
Ensuite, il existe le prêt ou crowdlending. Au lieu de donner son argent aux associations, le donateur le prête. La réglementation en vigueur fixe la somme maximale de prêt. La durée de remboursement est en général fixée entre deux et cinq années. De même, le taux d’intérêt est souvent de 5 à 10 %. Ce type de financement participatif est réglementé par la loi déjà existant.
Enfin, vous avez la crowdinvesting. Ce dernier est aussi appelé crowdequity. Dans ce cas, il est nécessaire participer au capital d’une entreprise en investissant de l’argent. En échange, l’apporteur bénéficie des actions ou des parts sociales de l’établissement. Autrement dit, il devient comme véritable actionnaire de l’entreprise.
Comment traiter le crowdfunding en comptabilité ?
Le résultat des financements participatifs est pareil : levée de fonds. Les moyens d’arriver à ce stade varient selon le type d’opération effectué. Pour leur enregistrement comptable, il est nécessaire de faire appel à un comptable Saint-Gilles.
Pour les auto-entreprises ou les micro-sociétés ou encore pour les sociétés individuelles, les fonds recueillis lors d’un crowdsponsoring doivent être enregistré sur le livre de recettes par le comptable Saint-Gilles. La saisie des comptes dépend en revanche de l’existence de l’échange et de la nature de ce dernier pour les sociétés commerciales. Le traitement comptable de votre campagne de crowdsponsoring dépend des termes figurés dans le contrat.
Au moment de la réception des fonds, l’expert du chiffre débite le compte banque (compte 512). En contrepartie, il doit créditer le compte autre produit exceptionnel divers (compte 7788). Pour la comptabilisation d’un don avec une contrepartie non significative, il est nécessaire de débiter le compte banque à la réception des fonds et si l’échange est associé à la gestion courante. De même, il faut créditer le compte produit divers de gestion courante (compte 758). Par contre, si la contrepartie n’est pas associée avec la gestion courante, il est toujours nécessaire de débiter le compte 512 et créditer le compte 7788.
